Calcul de l’indemnisation pour les victimes d’accidents du travail en Israël

Les accidents du travail peuvent entraîner des blessures graves qui ont un impact sur la vie des victimes. Heureusement, la loi en Israël prévoit une indemnisation financière pour les victimes d’accidents du travail, afin de les aider à faire face aux dommages subis et à la perte de capacité de travail. Cette indemnisation est calculée en fonction de plusieurs paramètres, tels que le type et le degré d’invalidité, l’âge de la victime et son état de santé avant l’accident. Dans cet article, nous expliquerons comment est calculée l’indemnisation pour les victimes d’accidents du travail en Israël.

Indemnisation temporaire pour les accidents du travail (indemnités journalières)

Lorsqu’une personne est blessée au travail et qu’elle est temporairement incapable de travailler en raison de cette blessure, elle peut avoir droit à une indemnisation financière appelée « indemnités journalières ». Les indemnités journalières sont versées par l’Institut national d’assurance à partir du quatrième jour d’absence au travail. Pour demander ces indemnités, il faut remplir un formulaire de demande sur le site web de l’Institut national d’assurance et joindre tous les documents pertinents, tels que des certificats médicaux et des déclarations sous serment.

Allocation d’invalidité – Quels paramètres peuvent influencer le montant de l’indemnisation ?

Les personnes qui restent handicapées en raison d’une blessure au travail peuvent avoir droit à une allocation d’invalidité. Les demandes d’allocation d’invalidité sont examinées par des comités médicaux de l’Institut national d’assurance, qui prennent en compte les circonstances spécifiques de chaque cas. Ces comités tiennent compte de plusieurs paramètres, tels que le type d’invalidité causée par l’accident du travail et son impact sur la capacité de travail de la victime. Plus le handicap limite la capacité de travail du demandeur, plus le montant de l’indemnisation tendra à être élevé. Par exemple, un accident qui cause des dommages aux jambes et limite la capacité de marcher entraînera un montant d’indemnisation plus élevé par rapport à un accident qui cause des dommages n’affectant pas la fonction motrice. De même, la gravité de l’invalidité affectera le pourcentage d’invalidité attribué aux demandeurs. Les dommages temporaires et mineurs à la capacité de marche entraîneront généralement l’attribution d’une indemnisation temporaire, tandis que les dommages permanents nécessitant l’utilisation d’un fauteuil roulant entraîneront l’attribution d’une indemnisation plus élevée.

Un autre facteur important qui influencera l’indemnisation est l’âge de la victime. L’indemnisation est calculée en fonction des années de travail restantes pour la victime. Ainsi, les personnes blessées à un jeune âge auront généralement droit à une indemnisation plus longue et le montant de l’indemnisation sera en conséquence plus élevé. Le salaire de la victime aura également un impact sur l’indemnisation. Plus le salaire était élevé dans les mois précédant l’accident, plus l’indemnisation accordée sera élevée. L’état de santé antérieur de la victime doit également être pris en compte. Les comités médicaux ont tendance à déduire de l’indemnisation la valeur des conditions médicales anormales antérieures à l’accident. Une exception à cela est la possibilité de demander une combinaison d’invalidités, qui n’est possible que dans certains cas.

Comment est calculée l’indemnisation par l’Institut national d’assurance ?

L’indemnisation est calculée en fonction de deux groupes principaux de paramètres. Le premier paramètre est le pourcentage d’invalidité déterminé pour les victimes en raison de la perte de capacité de travail. Ceux dont le pourcentage d’invalidité est inférieur ou égal à 19% recevront une allocation unique pour cette invalidité. Il est parfois possible d’augmenter le montant de l’indemnisation ultérieurement, s’il peut être prouvé qu’il y a eu une détérioration de l’état du demandeur. Ceux pour lesquels le comité médical détermine un pourcentage d’invalidité de 20% ou plus recevront une indemnisation sous forme d’allocation mensuelle à vie. Le montant de l’allocation dépend du pourcentage accordé aux demandeurs.

Un autre paramètre est un calcul basé sur le salaire moyen du demandeur près du moment de l’accident. Les taux d’éligibilité sont basés sur le salaire moyen et les indemnités journalières auxquelles les employés ont droit. Les allocations d’invalidité pour les victimes d’accidents du travail sont calculées en fonction de la somme des indemnités journalières dues aux employés pendant la période initiale après un accident du travail, multipliée par 30 (selon le nombre de jours en moyenne dans le mois). Le taux maximum d’allocation pour les personnes handicapées en raison d’un accident du travail, à partir de 2022, est de 34 234 NIS. Il est important de savoir que la préparation de la demande à l’Institut national d’assurance revêt une grande importance dans ce contexte. La collecte de tous les documents requis et la présentation d’informations complètes sur l’état de santé du demandeur peuvent avoir un impact significatif sur le montant final de l’indemnisation accordée. Il est donc recommandé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail et de l’assurance, qui a de l’expérience dans la représentation des employés dans leurs demandes d’exercice de leurs droits auprès de l’Institut national d’assurance, afin de s’assurer que la demande est déposée et traitée correctement.

Indemnisation financière pour les victimes d’accidents du travail – Contactez nos experts en droit du travail et de l’assurance

Nous avons décrit ci-dessus comment est calculée l’indemnisation financière pour les victimes d’accidents du travail dans le cadre des demandes de reconnaissance d’invalidité et de perte de capacité de travail. Si vous avez des questions spécifiques concernant la détermination de vos droits et les moyens de les exercer, vous pouvez contacter notre cabinet et nous serons heureux de vous aider. Notre cabinet représente régulièrement des employés dans des procédures visant à exercer leurs droits auprès des compagnies d’assurance, des employeurs, de l’Institut national d’assurance et des tribunaux du travail. Vous pouvez nous contacter aux numéros de téléphone et à l’adresse e-mail indiqués ci-dessous pour prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit du travail et de l’assurance dans nos bureaux.