Garde d’enfants après un divorce en Israël : Comment obtenir une garde exclusive ou partagée ?

La garde d’enfants après un divorce est l’une des questions les plus importantes et sensibles que doivent gérer les parents en Israël. Les décisions concernant la garde peuvent avoir un impact à long terme sur la vie des enfants, ainsi que sur les droits et obligations des parents. En Israël, les tribunaux de la famille examinent de nombreux critères pour déterminer si la garde exclusive ou partagée est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Cet article explorera les différents types de garde, les critères pris en compte par les tribunaux, et comment les avocats peuvent aider leurs clients à obtenir le meilleur résultat possible.

1. Garde exclusive vs garde partagée : les définitions

En Israël, comme dans de nombreux autres pays, la garde des enfants peut prendre plusieurs formes après un divorce. Deux principaux types de garde sont possibles : la garde exclusive et la garde partagée.

• Garde exclusive : La garde exclusive signifie qu’un seul parent a la responsabilité légale de l’enfant, tandis que l’autre parent bénéficie généralement de droits de visite. La garde exclusive est souvent accordée lorsque l’un des parents est jugé inapte à s’occuper de l’enfant ou lorsque la situation familiale le justifie (comme dans les cas de violence domestique ou d’abus).
• Garde partagée : La garde partagée implique que les deux parents partagent la responsabilité de l’enfant, tant sur le plan de la décision que du temps passé avec l’enfant. Dans ce type de garde, l’enfant passe généralement un temps significatif chez chacun des parents, bien que ce ne soit pas forcément une répartition équitable. La garde partagée est de plus en plus encouragée car elle permet à l’enfant de maintenir une relation étroite avec les deux parents.

2. Critères utilisés par les tribunaux israéliens pour la garde des enfants

Les tribunaux israéliens, dans leurs décisions concernant la garde d’enfants, appliquent avant tout le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Voici les principaux critères qu’ils évaluent pour déterminer quel type de garde est le plus approprié :

• La relation parent-enfant : Les tribunaux examinent la relation entre chaque parent et l’enfant. Un parent qui a été régulièrement impliqué dans la vie quotidienne de l’enfant – en s’occupant de sa scolarité, de sa santé, de ses activités ou de ses loisirs – sera plus susceptible d’obtenir une garde partagée ou exclusive.
• Stabilité de l’environnement : Le tribunal tient compte de la stabilité qu’un parent peut offrir à l’enfant. Cela inclut la continuité de l’école, des amitiés, des activités et du cadre de vie général. Un parent qui peut maintenir cette stabilité est souvent considéré comme plus apte à assurer la garde exclusive ou principale.
• Disponibilité et engagement parental : Les tribunaux évaluent également la disponibilité de chaque parent. Si un parent a des horaires de travail flexibles ou peut consacrer plus de temps à l’enfant, cela peut jouer en sa faveur pour la garde partagée.
• Capacité financière : La capacité à subvenir aux besoins de l’enfant, qu’elle soit financière ou pratique, est également prise en compte. Cependant, les tribunaux israéliens s’efforcent de ne pas pénaliser un parent uniquement en raison de sa situation financière, et le parent moins fortuné peut toujours obtenir la garde.
• Préférence de l’enfant : Pour les enfants plus âgés, la préférence de l’enfant peut être prise en compte, bien que les tribunaux israéliens ne soient pas obligés de suivre cette préférence si elle ne sert pas l’intérêt supérieur de l’enfant.
• Absence de violence : Toute preuve de violence domestique ou d’abus affectera gravement la décision de garde. Les tribunaux veillent à protéger l’enfant d’un environnement potentiellement dangereux.

3. Les implications de la « tender years doctrine »

En Israël, la « tender years doctrine » (Hok Gil Hachinam) stipule traditionnellement que les enfants de moins de six ans sont généralement confiés à la mère. Cette doctrine, en vigueur depuis de nombreuses années, repose sur l’idée que les mères sont mieux équipées pour s’occuper des jeunes enfants. Cependant, cette pratique est de plus en plus contestée, et certains tribunaux israéliens accordent maintenant la garde partagée, même pour des enfants en bas âge, si cela semble correspondre à l’intérêt de l’enfant.

Des réformes récentes et des débats au sein de la société israélienne ont conduit à un examen plus flexible de cette doctrine. Aujourd’hui, les tribunaux sont plus enclins à prendre en compte l’implication du père dans la vie de l’enfant, même lorsque l’enfant est très jeune.

4. Comment obtenir une garde exclusive ?

Obtenir la garde exclusive en Israël peut être un défi, en particulier à la lumière des réformes actuelles qui favorisent davantage la garde partagée. Cependant, il existe plusieurs situations où la garde exclusive est justifiée dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Voici quelques éléments clés à prendre en compte :

• Démontrer une instabilité chez l’autre parent : Si un parent est incapable de fournir un environnement stable ou de subvenir aux besoins de l’enfant, il est crucial de présenter des preuves solides. Cela pourrait inclure des témoignages, des rapports de services sociaux ou des preuves de comportements dangereux ou irresponsables.
• Mettre en avant la stabilité de votre environnement familial : Si un parent peut offrir un environnement plus stable – notamment en termes de logement, d’éducation et de soins de santé – cela peut jouer en sa faveur pour obtenir la garde exclusive.
• Preuves de violence ou de négligence : Les tribunaux accordent une attention particulière à toute accusation de violence domestique ou de négligence. Les preuves de violence ou de comportements abusifs peuvent grandement influencer la décision de garde.

5. Comment obtenir une garde partagée ?

Obtenir une garde partagée est devenu plus accessible en Israël, en raison de l’évolution des mentalités et des lois favorisant l’implication des deux parents. Voici quelques conseils pour obtenir une garde partagée :

• Montrer une communication et coopération efficaces entre les parents : Les tribunaux favorisent les situations où les parents sont capables de coopérer et de communiquer pour le bien de l’enfant. Montrer une volonté de travailler ensemble sur des décisions importantes (comme l’éducation et la santé) peut augmenter les chances d’obtenir une garde partagée.
• Établir un plan parental clair : Présenter un plan parental détaillé qui montre comment chaque parent participera à la vie de l’enfant peut rassurer le tribunal sur la faisabilité de la garde partagée. Le plan peut inclure des arrangements de visite, les responsabilités pour les soins médicaux et scolaires, et comment les décisions majeures seront prises.
• Engagement parental : Les tribunaux veulent s’assurer que les deux parents sont réellement impliqués dans la vie de l’enfant. Un parent qui peut démontrer un engagement constant dans les soins quotidiens, les activités et les décisions importantes sera mieux placé pour obtenir une garde partagée.

Conclusion

Les décisions concernant la garde des enfants après un divorce en Israël sont prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Qu’il s’agisse d’une garde exclusive ou partagée, les tribunaux israéliens tiennent compte de plusieurs critères, y compris la relation parent-enfant, la stabilité de l’environnement, et la disponibilité des parents. Alors que les réformes récentes et l’évolution des mentalités tendent à favoriser la garde partagée, la garde exclusive reste une option dans certaines circonstances. Les avocats spécialisés en droit familial jouent un rôle crucial en aidant leurs clients à présenter un dossier solide pour garantir la meilleure solution pour leurs enfants.