En Israël, le divorce ne se limite pas à la dissolution du mariage, il implique également des décisions importantes concernant la répartition des ressources financières. Les pensions alimentaires et les indemnités compensatoires sont deux mécanismes essentiels dans ce processus, assurant à l’un des conjoints et aux enfants un soutien financier nécessaire pour maintenir un certain niveau de vie après la séparation. Cet article examine les critères pris en compte par le tribunal pour déterminer ces allocations et les étapes à suivre pour obtenir ces aides, tout en incluant les éléments clés comme la décision de justice, l’éligibilité, et les documents complémentaires requis.

1. Définition de la Pension Alimentaire

La pension alimentaire, en Israël, désigne une allocation mensuelle versée par un parent à l’autre pour subvenir aux besoins des enfants après un divorce. Cette pension est également destinée à soutenir un conjoint économiquement plus faible dans certaines circonstances. La loi religieuse juive, qui régit une grande partie du droit familial en Israël, stipule que le père est généralement responsable de subvenir aux besoins de ses enfants mineurs. Cependant, le tribunal prend aussi en compte le revenu de la mère, ce qui peut influencer la somme allouée.

La pension alimentaire couvre une variété de frais nécessaires à l’éducation, à la santé et aux besoins fondamentaux de l’enfant, et constitue souvent un complément de revenu pour le parent gardien.

2. Conditions pour obtenir une Pension Alimentaire

Le dépôt de la demande de pension alimentaire est la première étape pour obtenir un soutien financier après un divorce. Il est essentiel que le parent demandant la pension fournisse une série de documents complémentaires pour étayer sa demande, tels que des preuves de revenu, des relevés de dépenses et, dans certains cas, des preuves de négligence financière de l’autre parent.

Le tribunal évalue ensuite plusieurs critères avant de rendre une décision de justice. Ces critères incluent :

• Les besoins des enfants : Le tribunal analyse les besoins spécifiques des enfants, qui peuvent inclure des frais scolaires, des soins médicaux, et même des dépenses liées aux loisirs.
• Le revenu des parents : Chaque parent doit fournir une déclaration de ses revenus. Le tribunal examine la capacité financière de chacun à contribuer à l’entretien des enfants. Un parent qui ne travaille pas mais qui est apte à le faire peut voir un revenu minimum lui être imputé.
• Les dépenses du parent gardien : Le tribunal prend en compte les dépenses courantes du parent qui a la garde principale, ce qui peut inclure des coûts liés au logement, à la nourriture, ou encore aux activités extrascolaires des enfants.

3. Éligibilité à la Pension Alimentaire et Droit à un Supplément

Les parents peuvent être éligibles à une pension alimentaire sous certaines conditions. L’éligibilité dépend principalement de l’incapacité d’un parent à subvenir seul aux besoins de l’enfant, notamment si l’autre parent a un revenu significativement plus élevé.

Dans certains cas, un parent peut également avoir le droit à un supplément de pension alimentaire. Cela peut se produire lorsque les besoins de l’enfant augmentent de manière imprévue, par exemple en raison de frais médicaux importants ou de changements dans la situation scolaire. Le parent peut demander une révision de la pension en présentant des documents complémentaires justifiant l’augmentation des dépenses.

4.  Indemnités Compensatoires : rééquilibrer les ressources

Les indemnités compensatoires sont un autre mécanisme financier essentiel après un divorce, souvent confondues avec la pension alimentaire. Toutefois, ces indemnités visent à rétablir un équilibre économique entre les ex-conjoints lorsqu’il y a un écart significatif entre leurs revenus ou leurs opportunités économiques post-divorce. L’objectif est de compenser la perte économique qu’un conjoint peut avoir subie en raison de son investissement dans le mariage, comme avoir mis sa carrière en suspens pour s’occuper des enfants ou du foyer.

Les tribunaux israéliens accordent ces indemnités en tenant compte de plusieurs facteurs :

• Durée du mariage : Plus le mariage a duré longtemps, plus les chances d’obtenir une indemnité compensatoire sont élevées.
• Contribution au mariage : Si un conjoint a contribué indirectement aux revenus de la famille en s’occupant des enfants ou en soutenant la carrière de l’autre, cela peut jouer en faveur d’une indemnité compensatoire.
• Potentiel économique des conjoints : Le tribunal évalue la capacité de chaque conjoint à générer un revenu après le divorce. Si l’un des conjoints a une carrière bien établie tandis que l’autre a sacrifié la sienne, cela peut justifier l’octroi d’une indemnité.

5. Le rôle du tribunal dans la décision de la demande

Une fois que les documents sont soumis et les arguments des deux parties entendus, le tribunal se prononce sur la décision de la demande. Cette décision est généralement rendue après une audience au cours de laquelle les deux parties présentent leur situation financière. Le tribunal évalue la demande en tenant compte de la capacité des deux parents à subvenir aux besoins de leurs enfants et à maintenir un niveau de vie décent.

Le partage des responsabilités financières est un point clé dans cette décision. Le tribunal cherche à établir un équilibre en fonction des revenus et des dépenses de chaque parent. Si l’un des parents a

un revenu significativement plus élevé, il sera naturellement attendu de lui qu’il contribue davantage.

6. Recours en cas de non-paiement

Si l’un des parents refuse de payer la pension alimentaire décidée par le tribunal, plusieurs recours sont possibles. Le parent bénéficiaire peut s’adresser à la Bituach Leumi (Sécurité sociale), qui versera les sommes dues à l’avance et se chargera de récupérer les montants impayés auprès du parent débiteur. Le non-paiement peut également entraîner des sanctions judiciaires, allant de la saisie de biens à l’emprisonnement dans les cas les plus graves.

7. Pension alimentaire pour les enfants majeurs

En Israël, les parents sont responsables de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans. Cependant, les tribunaux peuvent prolonger cette obligation jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 21 ans s’il est étudiant ou effectue son service militaire. Durant cette période, la pension peut être réduite, mais elle reste souvent versée en tant que complément de revenu pour assurer que les besoins de l’enfant continuent d’être couverts.

Dans certains cas, un enfant majeur peut déposer une réclamation directe contre un parent pour demander une pension alimentaire supplémentaire, surtout si des besoins spécifiques ou des frais élevés sont identifiés, comme des études supérieures ou des soins médicaux prolongés.

8. Documents à fournir pour une demande de pension alimentaire

Le processus de dépôt de la demande de pension alimentaire nécessite plusieurs documents pour prouver les besoins de l’enfant et les capacités financières de chaque parent. Les principaux documents à soumettre incluent :

• Les preuves de revenu des deux parents (fiches de paie, déclarations fiscales).
• Les factures des dépenses liées aux enfants (école, activités extrascolaires, soins médicaux).
• Des relevés bancaires prouvant les dépenses et les ressources financières disponibles.

Ces documents complémentaires sont essentiels pour aider le tribunal à prendre une décision éclairée.

Conclusion

La pension alimentaire et les indemnités compensatoires en Israël jouent un rôle clé dans le maintien de la sécurité financière des enfants et des conjoints après un divorce. Les tribunaux prennent en compte divers critères, tels que les besoins des enfants, les revenus des parents, et la contribution de chaque conjoint pendant le mariage, pour établir des montants justes et équilibrés. L’intervention d’un avocat spécialisé peut être cruciale pour naviguer dans ces procédures, en veillant à ce que tous les documents nécessaires soient fournis et que les décisions de justice soient respectées. Enfin, la coopération entre les ex-conjoints dans l’exécution des décisions du tribunal est essentielle pour assurer le bien-être des enfants après la séparation.